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1. Lieu du service juridique

Le service juridique courant est assuré au siège du Client ou au Bureau ou bien dans un autre endroit indiqué par le Client

   

2. Horaire du service juridique

De 18h00 à 16h00 du lundi au vendredi. Il est également possible d’assurer le service en dehors de l’horaire précisé ci-dessus. Pour cela, il faut s’arranger avec le conseiller juridique-coordinateur.

   

3. Nombre de personnes chargées du service juridique courant

En fonction des besoins des Clients. C’est un coseiller juridique, actuellement inscrit dans le registre des conseillers juridiques, qui remplit la fonction du coordinateur.